Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

Dernière mise à jour : 07/2026

1. Présentation du site

Le présent site est édité par Dental 3D SRL, société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.879.787, dont le siège social est situé :

Dental 3D SRL
Rue Saumont 46
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

Tél. : +32 (0)499 43 24 81
E-mail Belgique : info@dental3d.be

Le site est exploité en collaboration avec Dental 3D SARL, société établie à Monaco, notamment pour son administration technique, son hébergement de certains services numériques et l’assistance aux utilisateurs.

En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires à son utilisation et accepter pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur déclare avoir vérifié que son matériel informatique est exempt de virus et fonctionne correctement.

Dental 3D SRL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

⸻

2. Responsabilité

Dental 3D SRL met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Dental 3D SRL ne pourra être tenue responsable :

* d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions ;
* d’une interruption temporaire ou permanente du site ;
* d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
* d’une incompatibilité avec le matériel informatique de l’utilisateur ;
* de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément nuisible malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

L’utilisateur reste seul responsable de la protection de son matériel informatique ainsi que des données qu’il contient.

Dans les limites autorisées par la législation belge, Dental 3D SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

⸻

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, logiciels, bases de données, structure du site et tout autre contenu) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Dental 3D SRL ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au droit belge.

⸻

4. Protection des données personnelles

Dental 3D SRL attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la législation belge applicable.

4.1 Données collectées

Selon les services utilisés, les informations suivantes peuvent être collectées :

* nom et prénom ;
* adresse électronique ;
* numéro de téléphone ;
* nom du cabinet dentaire ;
* adresse professionnelle ;
* données relatives aux demandes de contact ;
* données techniques de navigation.

Ces informations sont exclusivement utilisées afin :

* de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs ;
* de gérer les relations commerciales ;
* d’assurer le fonctionnement des services proposés ;
* de satisfaire aux obligations légales.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site (hébergement, maintenance, statistiques) dans le strict cadre de leurs missions.

⸻

4.2 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À défaut d’obligation particulière, les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange.

⸻

4.3 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit d’effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Dental 3D SRL
Rue Saumont 46
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

ou par courrier électronique :

info@dental3d.be

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD).

⸻

5. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer son fonctionnement, mesurer son audience et proposer une expérience adaptée aux utilisateurs.

Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées sont notamment :

* cookies techniques indispensables ;
* cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) ;
* cookies marketing et publicitaires (Meta / Facebook Pixel).

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation de ces cookies conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis votre navigateur Internet.

⸻

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Dental 3D SRL ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites.

La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

⸻

7. Sécurité

Dental 3D SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

⸻

8. Hébergement

Le site Internet est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

https://www.ovhcloud.com

⸻

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Dental 3D SRL, sauf disposition impérative contraire.

⸻

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Dental 3D SRL
Rue Saumont 46
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

Téléphone : +32 (0)499 43 24 81

E-mail Belgique : info@dental3d.be

Pour les demandes concernant les activités de Dental 3D SARL (Monaco), vous pouvez également écrire à :

info@dental3d.mc

Nous vous remercions de votre confiance et de votre visite sur notre site.